IMMATRICULATION |
| 28/10/2018 |
Exploitation par contrat de délégation ou de prestation de service de tous services de production et de distribution d'eau pour tous besoins usages domestiques industriels agricoles ou autres tous services d'assainissement des eaux usées élimination des boues produites étude établissement exécution de tous projets de toutes prestations de services et de tous travaux publics ou privés préparation et passation de tous contrats
Président : VALLON Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CONSEILS ASSOCIES (SACA)
ZA de Damencourt 97160 Le moule |
|
DEPOTS DES COMPTES |
| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue d'Astorg 75008 Paris |
|
| 27/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue d'Astorg 75008 Paris |
|
| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 R D ASTORG 75008 PARIS |
|
| 10/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris - Tour Cb21 - 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 03/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris - Tour Cb21 - 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 18/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 02/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 02/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 08/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
|
| 25/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE Ã PITRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De Damencourt 97160 Le Moule |
|
| 25/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE Ã PITRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De Damencourt 97160 Le Moule |
|
| 07/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE Ã PITRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De Damencourt 97160 Le Moule |
|
| 12/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE Ã PITRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De Damencourt 97160 Le Moule |
|
| 28/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE ̉ PITRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De Damencourt 97160 Le Moule |
|
| 21/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE Ã PITRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De Damencourt 97160 Le Moule |
|
MODIFICATION |
| 10/04/2008 |
modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration
Président partant : SPERANS (SA) représentée par PLOCQUE, Pascal, Adresse : 31 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt, nomination du Président : Bertrand, Jacques.
1 rue d'Astorg 75008 Paris |
|
| 02/12/2010 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Bertrand, Jacques, nomination du Président : Mas, Jean Pierre
1 rue d'Astorg 75008 Paris |
|
| 14/10/2012 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 23 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CONSEILS ASSOCIES SA en fonction le 23 Novembre 2010 Président : FROMENT- MEURICE Issabelle Anne Berthe Elisabeth en fonction le 04 Octobre 2012
|
|
| 31/07/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 23 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CONSEILS ASSOCIES SA en fonction le 23 Novembre 2010 Président : ANDRAU Philippe Pierre Marie en fonction le 22 Juillet 2014
|
|
| 14/03/2019 |
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2018 : Nouveau : HAMMOUDA Réda Cyrille, Directeur général délégué ; Ann lég : France Antilles e
Président : VALLON Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES (AFJ)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : CONSEILS ASSOCIES (SACA) ;
Directeur général délégué : HAMMOUDA Réda Cyrille
|
|
| 14/03/2019 |
Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 30/06/2018 ; Ancien : 40000 EUR ; Nouveau : 4479376 EUR ; Obs du déclarant : Augmentation du capital par apport partiel d'actif avec effet fiscal au 3
|
|
| 27/05/2021 |
Modification de l'administration.
Forme juridique indéterminée AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration CONSEILS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
|
|
| 09/10/2022 |
Modification de l\'administration.
GRAFFIN François nom d\'usage : GRAFFIN devient directeur général délégué. HAMMOUDA Réda Cyrille nom d\'usage : HAMMOUDA n\'est plus directeur général délégué
|
|
RADIATION |
19/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Radiation de la société au mercredi 19 septembre 2018
16 place de l'Iris - Tour Cb21 - 92040 Paris la Défense Cedex |
| VENTE ET CESSION |
| 01/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 01 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SUEZ ENVIRONNEMENT EAU ET DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 444168645 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. NANTAISE DES EAUX SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4132750 EUR Siège social 26 RUE DE LA RAINIERE PARC DU PERRAY 44339 NANTES CEDEX 3 N° RCS 435283338 RCS NANTES, est société apporteuse. Actif : 15 134 140 euros Passif : 10 694 764 euros Actif net apporté : 4 439 376 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime d'apport : néant Date du projet : 22/05/2018 Date du dépôt : 25/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 28/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTES
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
|
|
