BODACC
Numéro J.O.BXA08156003419A
Numéro de l'avis dans la parution1243
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Identifiant unique20090605EZ0010
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Val de Consolation
Code Postal25390
Ville/Bureau distributeur Consolation-Maisonnettes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFONDATION DU VAL DE CONSOLATION
Forme juridique Association
N° d'identification 327832515
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement7 mai 2009
Complément du jugementJugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

EARL KUENTZ ROMAIN ET FILS
SDF ETCHART FRERES
HIRIART JUSTINE
LE MOULLEC ROGER
MALLA KESHAV
VILLA GABRIELLE