Liste des évènements de : FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

PREVENTION DES DIFFICULTES
10/06/2009	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 avril 2009, les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans les deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du mandataire judiciaire, MaÃ®tre GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 BesanÃ§on Val de Consolation 25390 Consolation-Maisonnettes
18/06/2010	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Extrait de jugement Jugement de plan de redressement Jugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par Ã©chÃ©ances annuelles constantes, la premiÃ¨re Ã©chÃ©ance intervenant un an aprÃ¨s l'homologation, rÃ¨glement immÃ©diat des crÃ©ances infÃ©rieures Ã 300 euros, commissaire Ã l'exÃ©cution du plan : MaÃ®tre GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 BesanÃ§on 25390 Consolation-Maisonnettes
02/11/2015	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Extrait de jugement Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant les modalitÃ©s du plan de redressement BP 14 25390 Consolation-Maisonnettes