BODACC
Numéro J.O.BXA08253000106S
Numéro de l'avis dans la parution1506
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique20080909AR0077
AVIS
Activitéexploitation et gestion de biens agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Le Moulin de Caramy
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Tourves
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCEA MOULIN DE CARAMY
Forme juridique S.C.E.A.
Nom de famille (naissance)BUFFENOIR
PrénomDominique
N° d'identification 410331284
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Brignoles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement12 août 2008
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

EVEIL TES SENS
LOCAL OSMOSE
VIN T'STE
SINGH GULJINDER
MAISON FAMILIALE DE JOLI BOIS
ARNAUD EMILIE