Liste des évènements de : EARL DU MOULIN DE CARAMY

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PREVENTION DES DIFFICULTES
12/03/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'extension de procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Buffenoir Dominique par jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 09/11/2007 à la S.C.E.A. Le Moulin de Caramy, elle-même placée en redressement judiciaire par jugement du 18/01/2008 et désignant en qualité de mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

Le Moulin du Caramy 83170 Tourves
12/09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

83170 Tourves
02/05/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant l'extension de la clôture de la procédure pour extinction du passif de BUFFENOIR (Dominique)

83170 Tourves
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SCI GAMBETTA IV
POUPINET BRETEL YVETTE
SARL ABILLARD
COPROPRIETE LOUIS MARIE
CHAPELLE NADINE
S.C. IMMOBILIERE GAZAN MONTSOURIS REP PA

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