BODACC
Numéro J.O.BXA10166000440V
Numéro de l'avis dans la parution1242
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Identifiant unique20100615CV0017
AVIS
Activitéculturelle, restauration, centrale hydroélectrique, activité nature
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal25390
Ville/Bureau distributeur Consolation-Maisonnettes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFONDATION DU VAL DE CONSOLATION
Forme juridique Association
N° d'identification 327832515
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 mai 2010
Complément du jugementJugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement immédiat des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 Besançon

PYDANNAH ELLAYAH
RICHARD & CO
EL OUAZZANI DRISS
JOE INTERNATIONAL TRADING
STRATEGIE FINANCE & DEVELOPPEMENT
BALLOUARD ALAIN