BODACC
Numéro J.O.BXA10323002664F
Numéro de l'avis dans la parution1732
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022009RJ0220D8E9A512-3FAE-B44C-A07C-9EEB42A8BF07
AVIS
Activitétransports routiers de marchandises.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Moulin
Code Postal39120
Ville/Bureau distributeur Rahon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAICHON
PrénomMartine, Paulette
Nom d'usagePATENAT
N° d'identification 483545331
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement5 novembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

BONNO PASCAL PIERRE MICHEL
CUBIZOLLE PASCAL
SCI CELORIC
SOFINO
SWEET HOME
ASS DEVELOPPEMENT ACTIVITES MONTAGNE