PREVENTION DES DIFFICULTES
06/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 rue du Moulin 39120 RAHON
07/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 rue du Moulin 39120 RAHON
26/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ;
nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

3 rue du Moulin 39120 Rahon
29/11/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

3 rue du Moulin 39120 Rahon
11/09/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 rue du Moulin 39120 Rahon
27/11/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 rue du Moulin 39120 Rahon
Voir la fiche Sirene de RAICHON*PATENAT/MARTINE/ Voir le rapport économique de RAICHON*PATENAT/MARTINE/
SCEA DE LA BRAUDIERE
L ENVOL
JAUREGUI SANZBERRO JOSEPHA CATHERINE
COMITE DES FETES MEDIEVALES ET AUTRES
HUGO
RENOVMD