BODACC
Numéro J.O.BXA11209000636T
Numéro de l'avis dans la parution1339
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102160237
AVIS
ActivitéFabrication de carrosseries et remorques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 302
Type de la voie rue
Nom de la voie Antoine Manigand
Code Postal01540
Ville/Bureau distributeur Vonnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationHATTY VONNAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 343817730
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement22 juillet 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

ES-MAT
FRECHOSO DIANA
LE PALAIS ORIENTAL
BADIANE MOUSSA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ASSO PROMOTION EPARGNE ET RETRAITE