DEPOTS DES COMPTES |
| 14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 07/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 24/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 09/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 20/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 06/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 25/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 05/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 30/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 Rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 09/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 Rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 28/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
302 Rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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| 15/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
302 Rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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MODIFICATION |
| 08/02/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : HATTY Marlene, Monique Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : AUDI EUROPE COMMISSARIAT
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| 18/06/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : HATTY HOLDING ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDI EUROPE COMMISSARIAT
302 Rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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03/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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16/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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23/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas |
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