BODACC
Numéro J.O.BXA13304000632X
Numéro de l'avis dans la parution1080
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Identifiant unique20131028BT15
AVIS
Activitépolyculture et élevage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Moitron
Code Postal21510
Ville/Bureau distributeur Aignay-le-Duc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC ORMANCEY
Forme juridique G.A.E.C.
N° d'identification 345037709
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement17 octobre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

SUTRE MATTHIEU RAYMOND
CALYPT
CRISPIN PORTER ET BOGUSKY LTD
SCI FERRY
SCI 40 ANS
LAVEAU DANIEL