Liste des évènements de : GAEC ORMANCEY

  1. Home
  2. Bodacc
  3. 345037709
PREVENTION DES DIFFICULTES
20/11/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 24/09/2012 ;
juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ;
mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ;
les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE

21510 Aignay-le-Duc
11/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012

21510 Aignay-le-Duc
18/06/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état de créances ;
l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

21510 Aignay-le-Duc
06/11/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

21510 Aignay-le-Duc
21/07/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040

Moitron 21510 Aignay-le-Duc
Voir la fiche Sirene de GAEC ORMANCEY Voir le rapport économique de GAEC ORMANCEY
PACKPROSPECT Boostez votre prospection BtoB avec des fichiers qualifiés et économisez plus de 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés
PARK VT
SCI VINCENT
DE CHAUFONTAINE
DINSENMEYER DINSENMEYER-RESLING C
LES AMIS DE REZE
SCI JULIEN

2017 © Blue Shield Publishing, inc  |