Liste des évènements de : MILIANI*ALAIN PAUL LOUIS/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/04/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

14200 Hérouville-Saint-Clair
17/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de continuation de redressement ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ;
RG 06/04034

14200 Hérouville-Saint-Clair
26/01/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 23 décembre 2016 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ;
RG n° 06/4034

14200 Hérouville-Saint-Clair
21/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 06/4034

14200 Hérouville-Saint-Clair
21/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ;
où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d'un mois après publication) ;
RG : 06/4034

14200 Hérouville-Saint-Clair
07/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessatinn des paiements : 22/09/2006 - N° RG : 06/04034

1607 quartier de la Grande Delle 14200 Hérouville-Saint-Clair
Voir la fiche Sirene de MILIANI*ALAIN PAUL LOUIS/ Voir le rapport économique de MILIANI*ALAIN PAUL LOUIS/
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