PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/06/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES : Extrait de jugement
Autres jugements et ordonnances
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule.
immeuble Aprolis, 2, rue l'Etoile-du-Matin, 44600 Saint-Nazaire |
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10/04/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession ; jugement adoptant un plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur, Chevrel, 44500 La Baule
2 rue de l'Etoile du Matin 44600 Saint-Nazaire |
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11/06/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; avec poursuite de l'activité pendant deux mois ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2014 ; liquidateur : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispersés
2 rue de l'Etoile du Matin 44600 Saint-Nazaire |
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22/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/2274
2 rue de l'Etoile du Matin 44600 Saint-Nazaire |
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08/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
avis de dépôt de listes des créances nées après le jugement d?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire. la liste des créances mentionnées au I de l?article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. RG : 14/2274.
2 rue de l?Etoile-du-Matin 44600 St-Nazaire |
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07/10/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d?actif. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 14/02274
2 rue de l?Etoile du Matin 44600 Saint-Nazaire |
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