Liste des évènements de : DEFRANCE*JEAN CLAUDE/

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MODIFICATION
19/06/2013 Modification survenue sur l'activité

Personne infiniment responsable : DEFRANCE Jean-Claude
PREVENTION DES DIFFICULTES
05/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

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20/06/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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RADIATION
15/04/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Radiation de la société au vendredi 15 avril 2022

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VENTE ET CESSION
19/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Cessions de la société au jeudi 19 septembre 2013

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Description : Acquisition d'un fonds de taxi comprenant 2 autorisations de stationnement au prix de 41 000 euros à compter du 06/03/2013 : cédant : DEFRANCE Jean Claude rcs 33164181 montant : 41 000 euros publicité : le paysan d'auvergne du 19/04/2013 oppositions

Opposition : Me Raphaël PETAVY 29, boulevard BERTHELOT 63400 Chamalieres

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 41000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : LE PAYSAN D'AUVERGNE du vendredi 19 avril 2013

lotissement les Clos 63820 Laqueuille
Voir la fiche Sirene de DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ Voir le rapport économique de DEFRANCE*JEAN CLAUDE/
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REGNIER ANAELLE LAETITIA
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THEBAUD PHILIPPE
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DESBOIS RENE FRANCOIS

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