Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ est situé au RTE D ORCIVAL 63210 ROCHEFORT MONTAGNE
Elle a été crée le 01/04/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 331641811 au greffe de CLERMONT-FERRAND
DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4932Z (Transports de voyageurs par taxis) et le code de l'activité de son établissement principal est 4932Z (Transports de voyageurs par taxis).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4932Z (Transports de voyageurs par taxis), les activités sont :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis
Mais sont exclues les activités :
- le transport par ambulance (cf86.90A)
- l'exploitation d'avion-taxis (cf51.10Z)
- l'exploitation de taxis-marchandises (cf53.20Z)
DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDEFRANCE*JEAN CLAUDE/ est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 04 73 16 01 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr.
Les greffiers sont : JALENQUES Michel , JALENQUES Laurence
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
TVASi DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34331641811.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ de part son activité de 4932Z (Transports de voyageurs par taxis) sont :
- 01031 Associations Familles rurales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01090 Services de l'automobile
- 02219 Taxis parisiens salariés
- 01424 Transports publics urbains de voyageurs
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsDEFRANCE*JEAN CLAUDE/ à son siége social situé au RTE D ORCIVAL 63210 ROCHEFORT MONTAGNE.
Le numéro de téléphone est 0473658400
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 novembre 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 novembre 2009 : Jugement (Extrait de jugement)
- 20 juin 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 19 juin 2013 : Modification (Modification survenue sur l'activité)
- 19 septembre 2013 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
- 15 avril 2022 : Radiation personelle ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 DEFRANCE JEAN |
| Identifiant de l'entreprise | 331641811 |
| Numéro interne du siège | 00020 |
| Adresse | RTE D ORCIVAL 63210 ROCHEFORT MONTAGNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 23 mars 1992 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 30 janvier 1985 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4932Z : Transports de voyageurs par taxis |
| Activité principale de l'entreprise | 4932Z : Transports de voyageurs par taxis |
| Activité principale au registre des métiers | 4932ZA |
Activité au siege | |
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Transports |
| Activite | Transports de voyageurs par taxis |
| Synonyme | taxi |
| Principal | taxi |
Cette section vous présente les différents événements de la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Me Raphaël PETAVY 29, boulevard BERTHELOT 63400 Chamalieres
Cette section vous présente les dirigeants de la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
ROCHEFORT MONTAGNE
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DEFRANCE*JEAN CLAUDE/ - Version en cache du 22/02/2023 02:08:45.