DEPOTS DES COMPTES |
| 14/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
185 avenue du Commandant Charcot 83700 Saint-Raphaël |
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| 06/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 15/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 18/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 12/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 17/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 25/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 10/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 21/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 18/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 20/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃâ°JUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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| 06/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
263 Via Nova 83600 Fréjus |
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MODIFICATION |
| 30/06/2009 |
Modification survenue sur l'administration, le capital
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne Joséphine né(e) GIOVO. Co-gérant associé : CIVATTE Muriel Anne. Co-gérant associé : CORBY Sébastien Jean-Paul. Co-gérant associé : EYMARD Anne-Françoise né(e) MAURIN. Co-gérant associé : MARTINI François Paul Henri. Co-gérant associé : PALAU Richard Gérard Henri. Co-gérant associé : COMPAIN Pierre. Co-gérant associé : BOISSY Christian. Co-gérant associé : VIRE Olivier. Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe. Co-gérant associé : TANGUY Françoise. Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine. Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie. Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe. Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel. Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT. Co-gérant associé : PONT Frédéric. Co-gérant associé : MEDIONI Louis. Co-gérant associé : MARTINOLI Alain. Co-gérant associé : VARINI Jean Pierre. Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER. Co-gérant associé : TERRIER Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René.
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| 26/08/2009 |
Transfert du siège social
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-louis 83600 Fréjus |
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| 12/03/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : EYMARD Anne-Françoise né(e) MAURIN Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : VARINI Jean, Pierre Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 18/05/2010 |
Modification survenue sur le capital
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| 26/01/2011 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : EYMARD Anne-Françoise né(e) MAURIN Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : VARINI Jean, Pierre Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 13/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : VARINI Jean, Pierre Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 05/10/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Co-gérant associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 05/04/2012 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Co-gérant associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Co-gérant associé : FAVIER Dominique, Christiane Co-gérant associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 30/01/2013 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Co-gérant associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Co-gérant associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Co-gérant associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Co-Gérant : CHABANNE Annie Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 19/06/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : CARLOZ Emmanuel Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 16/10/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : CARLOZ Emmanuel Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 13/02/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHETAILLE Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 15/10/2014 |
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : l'anapath, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 165 rue Corindo - ZA le
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 12/08/2015 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix Gérant, Associé : CARPENTIER Séverine, Marie-Georges, Simone né(e) MEUNIER Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 23/09/2016 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : GRILL Christine né(e) TACHON Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix Gérant, Associé : CARPENTIER Séverine, Marie-Georges, Simone né(e) MEUNIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARNEON Gilbert Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPARD Catherine Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDOT Brigitte né(e) BELLOCQ-LATAPIE-ESQUERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODERO Franck Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 13/11/2016 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO ;
Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul ;
Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri ;
Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri ;
Gérant, Associé : BOISSY Christian ;
Gérant, Associé : VIRE Olivier ;
Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe ;
Gérant, Associé : TANGUY Françoise ;
Gérant, Associé : GRILL Christine né(e) TACHON ;
Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie ;
Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe ;
Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT ;
Gérant, Associé : PONT Frédéric ;
Gérant, Associé : MEDIONI Louis ;
Gérant, Associé : MARTINOLI Alain ;
Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre ;
Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline ;
Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER ;
Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle ;
Gérant, Associé : CHABANNE Annie ;
Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore ;
Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent ;
Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal ;
Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL ;
Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie ;
Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques ;
Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix ;
Gérant, Associé : CARPENTIER Séverine, Marie-Georges, Simone né(e) MEUNIER ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARNEON Gilbert ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPARD Catherine ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDOT Brigitte né(e) BELLOCQ-LATAPIE-ESQUERRE ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Luc ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Thierry ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODERO Franck ;
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADRIANSEN Aurélie ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 09/03/2017 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : VIRE Olivier ;
Directeur général : MARTINI François, Paul, Henri ;
Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : PETITJEAN Christophe ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 02/06/2017 |
Modification survenue sur le capital
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| 17/11/2017 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY-GUIHAUME SCP, Société civile professionnelle (SCP), 9 bouleva
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| 14/06/2018 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : VIRE Olivier ;
Directeur général : MARTINI François, Paul, Henri ;
Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : PETITJEAN Christophe ;
Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 17/08/2018 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : VIRE OLIVIER ;
Directeur général : MARTINI François, Paul, Henri ;
Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : PETITJEAN Christophe ;
Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 20/02/2019 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOCTEURS LECAUDEY - HANSEN ET REYNAUD SCP, Société civile professionnelle (SCP), 26 boulevard Albin Durand 84200 C
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| 20/02/2019 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, Société civile professionnelle (
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| 02/05/2019 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : VIRE OLIVIER ;
Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ;
Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL ;
Directeur général : BUONO Jean, Pascal ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
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| 21/08/2019 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : VIRE OLIVIER ;
Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ;
Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL ;
Directeur général : BUONO Jean, Pascal ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)
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| 30/01/2020 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 06/08/2020 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 17/11/2020 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 11/02/2021 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 28/07/2021 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 15/12/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : VIRE Olivier ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Directeur général : HOULLE Delphine ;
Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette ;
Directeur général : BUONO Jean, Pascal ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : BERTOLA Emilie ;
Commissaire aux comptes suppléant : CC 2A
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 12/08/2022 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 29/03/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : VIRE Olivier ;
Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ;
Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette ;
Directeur général : PALASSE Julien, Sébastien ;
Directeur général : RICHARD Pomone ;
Directeur général : ADRIENSEN Aurélie, Henriette, Eliane ;
Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : BERTOLDI Emilie ;
Commissaire aux comptes suppléant : CC 2A
263 Via Nova Pôle d\'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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| 23/08/2023 |
Modification survenue sur le capital.
263 Via Nova Pôle d\'Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus |
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VENTE ET CESSION |
| 27/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mardi 27 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS RELATIF AU PROJET DE TRAITE DE FUSION Société absorbante Medipath selarl de Médecins au capital de 245.056 euros siège : 263 via nova Pôle d 'excellence Jean Louis 83600 frejus RCS Frejus 422 809 574 Société Absorbée L '
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 07/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mardi 07 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL - CELINE LAMBOLAIS - ALEXANDRE NATAF ? JEAN PHILIPPE MOMPART, CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU Aux termes
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 02/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 02 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL HISTOSUD Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 23 février 2018 à LE PONTET, la SELARL HISTOSUD, société d'exercice libéral à responsabilité limité, au capital de 750.000?, dont le siège social est sis 249 rue Benjamin Franklin, 84 130 LE PONTET, immatriculée au RCS d'AVIGNON, sous le numéro 449 077 155, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 379.712 ?, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HISTOSUD. La société HISTOSUD ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 1.579.334 euros (un million cinq cent soixante-dix-neuf mille trois cent trente-quatre euros) en valeur comptable et 732.380 euros (sept cent trente-deux mille trois cent quatre-vingt euros) en valeur réelle à charge de la totalité de son passif, soit.333.732 euros (trois cent trente-trois mille sept cent trente-deux euros). La valeur nette des apports s'élèverait 1.245.602 euros (un million deux cent quarante-cinq mille six cent deux euros) en valeur comptable et à la somme de 398.648 euros (trois cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent quarante-huit euros) en valeur réelle. En rémunération de l'apport net, 504 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 8.064 euros (huit mille soixante-quatre euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 390.585 euros (trois cent quatre-vingt-dix mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros) Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 504 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 600 parts de la SELARL HISTOSUD. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, - et à l'obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice, ?). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL HISTOSUD depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL HISTOSUD serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON pour la société SELARL HISTOSUD en date du 26 février 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 26 février 2018. Pour avis, et enregistré sous le numéro 2018A2411
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cessions de la société au jeudi 24 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 100700 EUR Siège social 8 R DES BELLINGANTS 77210 Avon RCS MELUN, est société absorbée. SELAS MEDIATH Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 379712 EUR Siège social 263 Via Nova Pôle d'excellence Jean-Louis 83600 FREJUS N° RCS 422809574 RCS FREJUS, est société absorbante. Actif : 458370 euros Passif : 216349 euros Actif net apporté : 242021 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 106 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 10.070 parts de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de SEINE ET MARNE accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site d¿AVON conformément aux dispositions de l¿article R. 4113-23 du Code de la santé publique, - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d¿une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d¿une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. Montant prévu de la prime de fusion : 216695 euros. Date du projet : 18/05/2018 Date du dépôt : 22/05/2018, lieu du dépôt : GTC FREJUS et MELUN.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 25/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 25 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 18 mai 2018, la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, Société Civile Professionnelle, au capital de 265.400?, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 428 937 254, dont le siège social est sis 26 Boulevard Albin Durand, 84 200 CARPENTRAS et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 ?, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD La SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 307.575 euros (trois cent sept mille cinq cent soixante-quinze euros) en valeur comptable et 347.812 euros (trois cent quarante-sept mille huit cent douze euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge de la totalité de son passif, soit 42.172 euros (quarante-deux mille cent soixante-douze). La valeur nette des apports s'élèverait à 265.404 euros (deux cent soixante-cinq mille quatre cent quatre euros) en valeur comptable et à la somme de 305.640 euros (trois cent cinq mille six cent quarante euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport. En rémunération de l'apport net, 400 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 6.400 euros (six mille quatre cent euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 299.240 euros de prime de fusion (deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quarante euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 400 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 26.540 parts de la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice). - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CARPENTRAS pour la société DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le n° A7903.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 25/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 25 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 18 mai 2018, la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, société civile professionnelle, au capital de 100.700 ?, immatriculée au RCS de MELUN, sous le numéro 434 513 396 en date du 12 février 2001, dont le siège social est 8 rue des BELLINGANTS, 77 210 AVON et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 ?, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK. La SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 458.370 euros (quatre cent cinquante-huit mille trois cent soixante-dix euros) en valeur comptable et 434.740 euros (quatre cent trente-quatre mille sept cent quarante euros) en valeur réelle à charge de la totalité de son passif, soit 216.349 euros (deux cent seize mille trois cent quarante-neuf euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 242.021 euros en valeur comptable (deux cent quarante-deux mille vingt et un euros) et à la somme de 218.391 euros en valeur réelle (deux cent dix-huit mille trois cent quatre-vingt-onze euros). En rémunération de l'apport net, 106 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 1.696 euros (mille six cent quatre-vingt-seize euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 216.695 euros (deux cent seize mille six cent quatre-vingt-quinze euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 106 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 10.070 parts de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de SEINE ET MARNE accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site d'AVON conformément aux dispositions de l'article R. 4113?23 du Code de la santé publique, - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital etdes conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le n° A7905.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 25/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 25 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL NEMAUPATH Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 17 mai 2018, la SELARL NEMAUPATH, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 15.000 ?, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 480 854 181, dont le siège social est sis 49 Avenue Jean Jaurès - Immeuble Le Quirinal à NIMES (30900), prise en les personnes du Docteur BERTES et du Docteur COPPOLA et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 ?, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEMAUPATH. La société NEMAUPATH ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 1.447.474,58 euros en valeur comptable (un million quatre cent quarante-sept mille quatre centre soixante-quatorze euros et cinquante-huit centimes) et 1.549.305,31 euros en valeur réelle (un million cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros et trente et un centimes) à charge de la totalité de son passif, soit 444.930,31 euros (quatre cent quarante-quatre mille neuf cent trente euros et trente et un centimes) en valeur comptable et en valeur réelle. La valeur nette des apports s'élèverait 1.002.544,27 euros en valeur comptable (UN MILLION DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES) et à la somme de 1.104.375 euros en valeur réelle (UN MILLION CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS). En rémunération de l'apport net, 1446 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 23.136 euros (VINGT TROIS MILLE CENT TRENTE SIX EUROS). La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.081.239 euros (UN MILLION QUATRE-VINGT UN MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS) Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1.446 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 1.500 parts de la SELARL NEMAUPATH. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Gard accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site de NIMES conformément aux dispositions de l'article R. 4113?23 du Code de la santé publique. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SELARL NEMAUPATH par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH duprojet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL NEMAUPATH depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL NEMAUPATH serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société NEMAUPATH en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le numéro A7906.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 25/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 25 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 18 mai 2018, la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 30. 000 ?, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 808 447 601, dont le siège social est 795 Chemin de Maquens, 11 000 Carcassonne et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 ?, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARCASSONNE PATHOLOGIE. La société CARCASSONNE PATHOLOGIE ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à la somme de 531.295 euros (cinq cent trente et un mille deux cent quatre-vingt-quinze euros) en valeur comptable et 565.826 euros (cinq cent soixante-cinq mille huit cent vingt-six euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge de la totalité de son passif, soit 328.496 euros (trois cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-seize euros) La valeur nette des apports s'élèverait à 202.799 euros (deux cent deux mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros) en valeur comptable et à la somme de 237.330 euros (deux cent trente-sept mille trois cent trente euros) en valeur réelle. En rémunération de l'apport net, 300 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 4.800 euros (quatre mille huit cent euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 232.530 euros (deux cent trente-deux mille cinq cent trente euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 300 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 264 parts de la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice) - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE pour la société SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le numéro A7925.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 22/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mercredi 22 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SCP RAPHAEL DAUSSY Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 7 mai 2019, la SCP RAPHAEL DAUSSY, Société Civile Professionnelle, au capital de 216.477,
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 15/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 15 novembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS INSERTION PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEANCLAUDE HAMMOU Aux termes d?un acte sous seing privé signé en date du 8 novembre 2019, la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU,
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 24/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au dimanche 24 mai 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS D?INSERTION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY - ROUSSEAU PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d?un acte sous seing privé signé en d
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 03/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mardi 03 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDIPATH Forme : SELAS Adresse du siège : 263 Via Nova - Pôle d?Excellence Jean Jean Louis 83600 FREJUS Capital : 557 296 ? Numéro unique d?identification : 422 809 574
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 18/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mardi 18 mai 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 12 mai 2021, La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE, Société civile professionnel
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 18/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mardi 18 mai 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 et 12 mai 2021, La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 150.000 ?, immatriculé
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 19/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mercredi 19 mai 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 mai 2021, La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQU
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 22/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃâ°JUS
Cessions de la société au dimanche 22 mai 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 13 mai 2022, La S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, au c
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 19/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au vendredi 19 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopatho
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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