Liste des évènements de : CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

CREATION
20/06/2023	exploitation forestiÃ¨re Personne infiniment responsable : CAPELLI SÃ©bastien, Jean-Luc 252 Rue de la CarriÃ¨re 01130 Ãchallon
IMMATRICULATION
13/06/2023	exploitation forestiÃ¨re Personne infiniment responsable : CAPELLI SÃ©bastien, Jean-Luc 252 Rue de la CarriÃ¨re 01130 Ãchallon
MODIFICATION
13/08/2015	Transfert de l'Ã©tablissement principal Personne infiniment responsable : CAPELLI SÃ©bastien, Jean-Luc 01130 Echallon
PREVENTION DES DIFFICULTES
08/11/2018	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 aoÃ»t 2018. Les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans les deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, reprÃ©sentÃ©e par MaÃ®tre F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. NÂ° RG : 18/02582 Le Cret 01130 Echallon
16/06/2019	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 aoÃ»t 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, reprÃ©sentÃ©e par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. NÂ° RG : 18/02582 Le Cret 01130 Echallon
07/04/2021	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dÃ©pÃ´t Autre avis de dÃ©pÃ´t Avis de dÃ©pÃ´t de la liste des crÃ©ances de l?article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. OÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le dÃ©lai d?un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. RG 18/2582 le Cret 01130 Echallon
05/11/2021	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l\'Ã©tat des crÃ©ances Avis de dÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, oÃ¹ les rÃ©clamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un dÃ©lai d'un mois Ã compter de la date de la prÃ©sente publication. NÂ° RG : 18/02582 Le Cret 01130 Echallon
20/01/2022	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clÃÂ´ture Jugement de clÃÂ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃÂ§ant la clÃÂ´ture pour insuffisance d?actif. NÃÂ° RG : 18/02582 252 rue de la CarriÃÂ¨re 01130 Echallon
RADIATION
10/01/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Radiation de la société au lundi 10 janvier 2022 le CrÃÂªt 01130 Ãâ°challon