Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans |
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12/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans |
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30/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans |
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04/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans |
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11/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans |
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Voir le rapport économique de KARABAG*BILGIN/SEYDA CELINE/
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CONCOURS NATIONAL DES VILLES ET POLES D'EXCELLENCE DE COEUR DE VILLE
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