IMMATRICULATION |
| 23/12/2009 |
Président : R & D MOTEURS PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COURTALON Bruno
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DEPOTS DES COMPTES |
| 02/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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| 15/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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| 05/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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| 14/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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| 22/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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| 02/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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MODIFICATION |
| 01/09/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : R & D MOTEURS PARTICIPATIONS (SAS) représenté par COURTALON Bruno Commissaire aux comptes titulaire : EX.A.CT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COFIDES L'AUDIT SARL (SARL)
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| 25/10/2011 |
Mise en activité de la société
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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20/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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23/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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23/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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22/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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17/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
| RADIATION |
19/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au mardi 19 février 2019
23 rue des Epasses 25600 Brognard |
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