Liste des évènements de : EARL SUBILEAU DAVAL

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IMMATRICULATION
01/02/2010 l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)

Co-gérant : DAVAL Bruno Co-gérant : SUBILEAU Daval Odile Marie Claude

lieu-dit la Guérinais 44460 Avessac
MODIFICATION
30/10/2011 Augmentation de capital Changement de gérant

Gérant associé : BOURDIN Christophe

lieu-dit la Guérinais 44460 Avessac
PREVENTION DES DIFFICULTES
21/07/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ;
mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

44460 Avessac
11/11/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

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22/12/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;
jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

44460 Avessac
19/04/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt

Autre avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ;
l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ;
RG n° : 15/01155

44460 Avessac
26/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l?état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

La Guérinais 44460 Avessac
10/04/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances mentionnées au I de l?article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

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21/08/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 115/01155

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