DEPOTS DES COMPTES |
| 29/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 29/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 03/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 03/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 26/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 27/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 27/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 18/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 30/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 21/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 11/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 25/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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MODIFICATION |
| 26/08/2008 |
changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : CALLEAU JérômeAdministrateur : MOINARD François Louis Auguste. Administrateur : GABILLAUD Jean-Marie. Administrateur : MAURY Jean-Louis. Administrateur : BLUTEAU Franck. Directeur général : BOURGEAIS Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SCP MALEVAUT-NAUD. Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION DE REVISION DE L'OUEST CCAOF. Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis. Commissaire aux comptes suppléant : STE AGRI-AUDIT.
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 31/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
modification du Vice président Bluteau, Franck ;
modification du Vice-président Saubiez, Jean-Michel Bernard Henri ;
modification du Vice-président Gabillaud, Jean-Marie ;
modification de l'Administrateur Maury, Jean-Louis ;
nomination du Trésorier : Plaire, Didier ;
nomination du Secrétaire : Sauvaget, Patrick
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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| 07/08/2022 |
modification survenue sur l'administration
Vice-président partant : Gabillaud, Jean-Marie ;
nomination du Vice-président : Martineau, Damien ;
Secrétaire partant : Sauvaget, Patrick ;
nomination du Secrétaire : Bruneleau, Jean-Henri
12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon |
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VENTE ET CESSION |
| 06/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mardi 06 mai 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : MONSIEUR RIGAUD JEAN-PIERRE 39 RUE JOHANNES KEPLER 85000 LA ROCHE SUR YON
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 215.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LES SABLES VENDEE JOURNAL du jeudi 03 avril 2008
rue Couzinet et Z.A. les Fours 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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| 06/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 06 septembre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Inscription complémentaire suite à achat
Opposition : FIDAL 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 323.500,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L ECHO DE L OUEST du vendredi 24 juillet 2009
route de Saint Julien 85150 Martinet |
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| 06/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mardi 06 octobre 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : ACHAT APRES LOCATION-GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS MAINCLAYE 85320 CORPE
Opposition : SCP FONTENY-VEILLON, 5 PLACE CLEMENCEAU 85210 SAINTE HERMINE
Origine du fond : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LES SABLES VENDEE JOURNAL du jeudi 09 juillet 2009
Mainclaye 85320 Corpe |
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| 31/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au jeudi 31 décembre 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat ou apport d'une partie d'activité commerce de copeaux et de déchets de bois
Opposition : FIDAL 52 RUE JACQUES YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE SUR YON
Origine du fond : montant de l'évaluation : 200.000,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : L'ECHO DE L'OUEST du vendredi 04 décembre 2009
26 rue des Tuileries 85120 Saint-Pierre-du-Chemin |
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| 31/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au jeudi 31 décembre 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat ou apport d\'une partie d\'activité commerce de copeaux et de déchets de bois
Opposition : FIDAL 52 RUE JACQUES YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE SUR YON
Origine du fond : montant de l\'évaluation : 200.000,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : L\'ECHO DE L\'OUEST du vendredi 04 décembre 2009
26 rue des Tuileries 85120 Saint-Pierre-du-Chemin |
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| 06/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au vendredi 06 juillet 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat d'une branche d'activité au prix stipulé de 250 000 euros
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Achat
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Fief Chapitre Sainte-Gemme la Plaine 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mercredi 31 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE LAPINS DU BOCAGE Forme juridique Société coopérative agricole Siège social la Chanterie 85700 Réaumur N° RCS 330266941 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. CA
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 20/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mercredi 20 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE DU HAUT BOCAGE VENDEEN. Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable Au capital de 8 EUR Siège social 1 R de l'Industrie 85590 Les Epesses N°
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 21/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 21 décembre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : SCP CHABOT SICARD OLIVIER BULTEAU BROSSET, Le Moulin Guérin 85170 LE POIRE SUR VIE pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Echo de l'Ouest du vendredi 21 novembre 2014
1 la Chambaudiere 85670 Saint-Ãtienne-du-Bois |
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| 06/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 06 mars 2016
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - acte sous seing privé en date du 25/01/2016, enregistré le 05/802/2016 0 CDI SIE FONTENAY LE COMTE le 05/02/2016 Bordereau 2016/62, case numéro 4.
Opposition : Maitre LEFAUVRE, 49 rue du pont de la ville, BP 115, 85501 LES HERBIERS CEDEX pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Zone Artisanale de la Route de Sévigné 85200 Fontenay le Comte |
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| 02/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au vendredi 02 février 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte sous seing privé en date du 10/01/2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Roche Sur Yon le 18/01/2018, dossier 2018 02897, référence 2018 A 00408 ; délai pour les oppositions :10 jours à compter de la présente insertion au BODACC ; adresse du vendeur : 6 place de l'église 85110 SAINTE CECILE
Opposition : Au siège de la société Cavac 12 boulevard de Réaumur 85000 La Roche Sur Yon pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 40000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vendée Agricole du vendredi 02 février 2018
6 place de l'église 85110 Sainte Cecile |
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| 22/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au vendredi 22 septembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAVAC Forme : Société coopérative agricole Adresse du siège : 12 bou
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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