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BODACC
Numero de la parution20130052
Date de la parution2013-08-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.690300000770710
Numéro de l'avis dans la parution10414
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme juridiqueSociété Anonyme d'Economie Mixte Locale
ADRESSE
Numéro de la voie90
Type de la voierue
Nom de la voiePaul Bert
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurVillefranche-sur-Saône
DEPOT
Date de clôture des comptes2012-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports