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BODACC
Numero de la parution20220078
Date de la parution2022-04-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.7001MYG85205000
Numéro de l'avis dans la parution8204
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
DénominationFRANCE MODULE SERVICE
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
ADRESSE
Numéro de la voie59
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Closey
Code Postal70800
Ville/Bureau distributeurSaint-Loup-sur-Semouse
DEPOT
Date de clôture des comptes2021-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.