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BODACC
Numero de la parution20240010
Date de la parution2024-01-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.7102MYG18830700
Numéro de l'avis dans la parution2906
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
DénominationELVA NOVIA
Forme juridiqueSociété coopérative agricole
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Gué Nifette
Code Postal71150
Ville/Bureau distributeurFontaines
DEPOT
Date de clôture des comptes2023-06-30
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.