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BODACC
Numero de la parution20180075
Date de la parution2018-04-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.900110198200000
Numéro de l'avis dans la parution11545
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
DénominationETS PATOIS BERNARD
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiede la Velle
Code Postal25140
Ville/Bureau distributeurFrambouhans
DEPOT
Date de clôture des comptes2017-07-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.