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BODACC
Numero de la parution20170224
Date de la parution2017-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000030189765
Numéro de l'avis dans la parution42
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Moulins du 14 novembre 2017, La société SICABA, Soci
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSICABA - SOCIETE COOPERATIVE S.A. A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE
Forme juridique Société anonyme
Capital15244.9
Devise du capitalEUR
SigleS.I.C.A.B.A.
N° d'identification 936350024
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voierue
Nom de la voieAlbert Rondreux
Code Postal03160
Ville/Bureau distributeurBourbon-l'archambault