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BODACC
Numero de la parution20210034
Date de la parution2021-02-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000030355651
Numéro de l'avis dans la parution28
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ACCI Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social :
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACCI
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital40000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 384208385
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montluçon
ADRESSE
Numéro de la voie23
Type de la voierue
Nom de la voieJean Moulin
Complément géographiqueZone Artisanale de Châteaugay
Code Postal03410
Ville/Bureau distributeurDomérat