Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160227
Date de la parution2016-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000102265262
Numéro de l'avis dans la parution7
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20160220
Date de la parution précédente2016-11-10
Numéro de l'avis dans la parution précédente10
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION entre les Transports Jacquets les Transports de Savoie Siège social : COURT
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES TRANSPORTS JACQUET FRERES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital424800
Devise du capitalEUR
N° d'identification 770201010
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie655
Type de la voieroute
Nom de la voiede Curciat
Code Postal01560
Ville/Bureau distributeurCourtes