Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170082
Date de la parution2017-04-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000102274203
Numéro de l'avis dans la parution5
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMIFROMA FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1105000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 391556594
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede PONT-D'Ain
Code Postal01320
Ville/Bureau distributeurChalamont