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BODACC
Numero de la parution20170220
Date de la parution2017-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000102287211
Numéro de l'avis dans la parution6
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion FABRIQUE BRESSANE en abrégé FABRESSE SA conseil d'administration au capital de 264 365 euros Siège s
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFABRIQUE BRESSANE EN ABREGE FABRESSE
Forme juridique Société anonyme
Capital264365
Devise du capitalEUR
SigleFABRESSE
N° d'identification 304220288
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voieJules Ferry
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeurJassans-Riottier