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BODACC
Numero de la parution20170065
Date de la parution2017-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000900193704
Numéro de l'avis dans la parution1117
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion ETABLISSEMENTS YVES SILVANT Société par actions simplifiée au capital de 914 458,32 euros Siège soci
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital914458.32
Devise du capitalEUR
N° d'identification 344369061
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie22
Type de la voierue
Nom de la voieGrammont
Code Postal25450
Ville/Bureau distributeurDamprichard