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BODACC
Numero de la parution20170227
Date de la parution2017-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000900199114
Numéro de l'avis dans la parution1116
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ESSERT (Territoire de Belfort) du 25 octobre 20
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMECADEP (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital145000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 341394500
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie10
Type de la voierue
Nom de la voiedu Port
Code Postal90850
Ville/Bureau distributeurEssert