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BODACC
Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001203124118
Numéro de l'avis dans la parution68
N° de département du Greffe12
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationApport partiel d'actif sour le régime des scissions Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationC12 AUTOMOBILES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital160000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 321536617
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rodez
ADRESSE
Numéro de la voie36
Type de la voierue
Nom de la voiedu Pôle Automobile
Code Postal12850
Ville/Bureau distributeurOnet-le-Château