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BODACC
Numero de la parution20170119
Date de la parution2017-06-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001203129932
Numéro de l'avis dans la parution125
N° de département du Greffe12
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion La société absorbante : ARCANSUD, société coopérative de prodution d'HLM à forme anonyme, dont le si
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE
Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
N° d'identification 445720816
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rodez
ADRESSE
Numéro de la voie32
Type de la voieboulevard
Nom de la voiede l'Ayrolle
Code Postal12100
Ville/Bureau distributeurMillau