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BODACC
Numero de la parution20170086
Date de la parution2017-05-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104250153
Numéro de l'avis dans la parution271
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante B
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE TOIT BOURGUIGNON
Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
SigleLTB
N° d'identification 302641782
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie45
Type de la voieavenue
Nom de la voiedu drapeau
Code Postal21000
Ville/Bureau distributeurDijon