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BODACC
Numero de la parution20190187
Date de la parution2019-09-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002202203797
Numéro de l'avis dans la parution344
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital40000
Devise du capitalEUR
SigleSETAP
N° d'identification 497280255
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Brieuc
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voierue
Nom de la voiede Morvan
Code Postal22400
Ville/Bureau distributeurCoëtmieux