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BODACC
Numero de la parution20170096
Date de la parution2017-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501189693
Numéro de l'avis dans la parution239
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dan
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital2000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 411753718
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede la Fée Verte
Complément géographiqueZone Industrielle
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurPontarlier