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BODACC
Numero de la parution20180136
Date de la parution2018-07-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501201640
Numéro de l'avis dans la parution440
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à LYON du 29 juin 2018, déposé le 12 jui
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationASSISTANCE-CONSTRUCTION-MACHINES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital160000
Devise du capitalEUR
SigleA.C.M.
N° d'identification 332263185
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voierue
Nom de la voiedes Tailles
Code Postal25770
Ville/Bureau distributeurFranois