Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190104
Date de la parution2019-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.000004101162422
Numéro de l'avis dans la parution899
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion TERRITOIRES DEVELOPPEMENT Société Anonyme d'économie mixte au capital de12.639.000 Euros Siège Socia
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERRITOIRES DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte
Capital12639000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 428078471
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Blois
ADRESSE
Numéro de la voie23
Type de la voierue
Nom de la voiede la Vallée Maillard
Complément géographiquele Victoria
Code Postal41000
Ville/Bureau distributeurBlois