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BODACC
Numero de la parution20190093
Date de la parution2019-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000004901402201
Numéro de l'avis dans la parution521
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Société DEVILLE SA société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDEVILLE S.A.
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital2000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 666080031
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Complément géographiqueUsine de Beauregard Baugé
Code Postal49150
Ville/Bureau distributeurBaugé en Anjou