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BODACC
Numero de la parution20190072
Date de la parution2019-04-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006852117009
Numéro de l'avis dans la parution1315
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Article R 236-2 du Code d
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationEFFBE FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1649200
Devise du capitalEUR
N° d'identification 946650082
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie153
Type de la voierue
Nom de la voiedu Général de Gaulle
Code Postal68440
Ville/Bureau distributeurHabsheim