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BODACC
Numero de la parution20170124
Date de la parution2017-06-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.000007102133114
Numéro de l'avis dans la parution1195
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Société Absorbante: NOVATRA Société par actions simplifiée au capital de 210.000 € Siège social : ZA
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNOVATRA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital210000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 339669822
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie420
Type de la voierue
Nom de la voiede la Tuilerie
Code Postal71480
Ville/Bureau distributeurVarennes-Saint-Sauveur