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BODACC
Numero de la parution20180001
Date de la parution2018-01-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.000008401350945
Numéro de l'avis dans la parution3223
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATEAUNEUF DU PAPE (84) du
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE ISABEL FERRANDO
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital567000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 508912755
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie425
Nom de la voiechemin Saint-Prefert
Complément géographiqueDomaine de Saint-Prefert
Code Postal84230
Ville/Bureau distributeurChâteauneuf-du-Pape