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BODACC
Numero de la parution20180147
Date de la parution2018-08-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.000009001104292
Numéro de l'avis dans la parution1957
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationJMB LE BREUIL (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital5581604
Devise du capitalEUR
N° d'identification 519653620
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voiefaubourg
Nom de la voiede Montbéliard
Code Postal90000
Ville/Bureau distributeurBelfort