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BODACC
Numero de la parution20180169
Date de la parution2018-09-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG254498
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE DE GUINCHAY du 29 juin 20
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPRODECOM
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital77700.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 329764989
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie50
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Église
Code Postal01140
Ville/Bureau distributeurThoissey