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BODACC
Numero de la parution20200006
Date de la parution2020-01-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG286040
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2019, La société SOCIETE DANIEL MOEVUS,
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital7622.45
Devise du capitalEUR
N° d'identification 380735647
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Nom de la voieZa En Sauvy
Code Postal01510
Ville/Bureau distributeurVirieu-le-Grand