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BODACC
Numero de la parution20200036
Date de la parution2020-02-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG288408
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte ssp en date à Lyon du 12 février 2020, La société SOVEMA, SAS au
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPROMAFOR
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital76224.51
Devise du capitalEUR
N° d'identification 339349409
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voieQuai
Nom de la voiedu Rhône Quartier la Bocquette
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeurMiribel