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BODACC
Numero de la parution20200186
Date de la parution2020-09-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG299980
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF / SCISSION APPORTEUSE SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE (TTH DIVON
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DU GOLF DE DIVONNE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital900.00
Devise du capitalEUR
SigleS.G.D.
N° d'identification 830138731
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedes Thermes
Code Postal01220
Ville/Bureau distributeurDivonne-les-Bains