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BODACC
Numero de la parution20210128
Date de la parution2021-07-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG322489
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à IZERNORE (01580), du 29 juin 2021, il a été prévu l’
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTEC PandP
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital54130.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 514996784
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie751
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Mode
Code Postal01580
Ville/Bureau distributeurIzernore